Conditions générales

Ce site web est exploité par Snuffle & Co. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Snuffle & Co. Nous vous proposons ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.

En consultant notre site web et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions générales de service (« Conditions »), y compris les politiques complémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte, telles que notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris les visiteurs, les clients, les fournisseurs, les commerçants et les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser notre site web. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site web ni nos services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.

Article 1 – Définitions

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut se rétracter du contrat.
• Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec nous.
• Jour : jour calendaire.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au fournisseur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement et de les consulter ultérieurement sans que ces informations soient modifiées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
• Fournisseur : Snuffle & Co., qui propose des produits aux consommateurs à distance.
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente de produits à distance, utilisant exclusivement des techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité du fournisseur

Nom commercial : Snuffle & Co.
Numéro d'enregistrement de la société : 95875999
E-mail : info@snufflematandco.com
Droit applicable et juridiction compétente : les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes Conditions s'appliquent à toute offre faite par le fournisseur ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande entre le fournisseur et le consommateur. Les Conditions sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, d'une manière permettant de les conserver facilement sur un support durable.

Si des conditions particulières relatives à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes Conditions et qu'elles sont contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées nulles, en tout ou en partie, le reste du contrat et des présentes Conditions demeure en vigueur, et la disposition nulle sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de son intention initiale. Les situations non couvertes par les présentes Conditions seront appréciées dans l'esprit de celles-ci.

Article 4 – L'offre

Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre. Les offres sont sans engagement et le fournisseur peut les modifier ou les adapter.

L'offre contient une description complète et exacte des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de prendre une décision éclairée. Les images donnent une représentation fidèle des produits, mais elles sont indicatives : nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement au produit réel, et de légères variations de motif, de couleur ou de taille peuvent survenir. Les erreurs manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas le fournisseur.

Chaque offre comporte les informations dont le consommateur a besoin pour comprendre ses droits et obligations, en particulier :

• le prix en dollars américains (USD) et les éventuels frais d'expédition ;
• les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais prélevés par les autorités du pays de destination, qui sont à la charge du client sauf indication contraire ;
• la manière dont le contrat est conclu et les étapes nécessaires à cette fin ;
• le droit de rétractation et les modalités de son exercice ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• les tailles, couleurs et matières disponibles, le cas échéant.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont énoncées. Lorsque le consommateur accepte l'offre par voie électronique, le fournisseur en confirme la réception par e-mail sans délai. Tant que cette confirmation n'a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.

Le fournisseur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et pour offrir un environnement web sécurisé ainsi que des paiements sécurisés.

Dans les limites de la loi, le fournisseur peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et s'il existe d'autres raisons de ne pas conclure le contrat de manière responsable (par exemple, une suspicion de fraude). S'il existe des motifs valables, le fournisseur peut refuser une commande ou l'assortir de conditions particulières. Tous les contrats sont conclus sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation (retours sous 90 jours)

Lors de l'achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à en indiquer le motif. Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le produit.

Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin et ne peut utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, propre et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par le fournisseur.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le fournisseur par écrit (par e-mail) dans les 90 jours suivant la réception du produit. Après cette notification, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours et doit être en mesure de prouver qu'il a été retourné dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si le consommateur n'informe pas le fournisseur à temps ou ne retourne pas le produit, l'achat devient définitif.

La procédure de retour complète est décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge. Les retours sont envoyés à notre entrepôt de retour en Chine et l'expédition de retour coûte généralement $35 ou plus. Si le consommateur a déjà payé, le fournisseur rembourse le montant dès que possible et au plus tard 14 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été reçu en retour ou qu'une preuve concluante du retour ait été fournie. Le remboursement peut être réduit si le produit a été utilisé, endommagé ou retourné dans un état autre que celui requis.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf si le produit est défectueux, aux produits qui :

1. ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou sont manifestement personnalisés ;
2. ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, ou ne peuvent plus l'être pour des raisons d'hygiène une fois utilisés, par exemple des tapis souillés, mâchés ou endommagés par l'usage ;
3. sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exclusion ne s'applique que si le fournisseur l'a clairement indiquée avant l'achat.

Article 9 – Prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements de taux de taxation.

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Tous les prix sont susceptibles de comporter des erreurs d'impression et de frappe. Le fournisseur n'est pas responsable des conséquences de telles erreurs et n'est pas tenu de livrer un produit à un prix erroné.

Article 10 – Conformité et responsabilité

Le fournisseur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisabilité, ainsi qu'aux exigences légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Cette garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux dont le consommateur dispose au titre du contrat.

Les produits défectueux ou livrés de manière incorrecte doivent être signalés par écrit au fournisseur dans les 14 jours suivant la livraison, photos à l'appui. Le fournisseur n'est pas responsable de l'adéquation des produits à la situation particulière du consommateur, ni des conseils relatifs à leur utilisation.

Nos tapis de fouille sont des produits d'enrichissement destinés à être utilisés sous surveillance. Ce ne sont pas des jouets à mâcher. Veuillez surveiller votre chien pendant l'utilisation, retirer le tapis une fois le jeu terminé et cesser d'utiliser un tapis endommagé.

La garantie ne s'applique pas si :

1. le consommateur a réparé ou modifié le produit, ou l'a fait réparer ou modifier par un tiers ;
2. le produit a été utilisé ou manipulé de manière inhabituelle, sans surveillance, ou contrairement aux instructions d'entretien et d'utilisation, y compris les dommages causés par la mâchonnement ;
3. le défaut résulte en tout ou en partie de l'usure normale.

Article 11 – Livraison et exécution

Le fournisseur apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes. Les commandes acceptées sont expédiées dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la commande, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Les délais de traitement et d'expédition actuels sont indiqués dans notre Politique d'expédition.

En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur peut résilier le contrat sans frais, et le fournisseur remboursera le montant payé dès que possible et au plus tard 14 jours après la résiliation.

Le risque de détérioration ou de perte des produits incombe au fournisseur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par celui-ci, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées lors de la passation de la commande, au moyen de l'un des modes de paiement proposés au moment du paiement. Le consommateur doit signaler sans délai au fournisseur toute inexactitude dans les données de paiement communiquées.

Article 13 – Réclamations

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées au fournisseur par e-mail, de manière complète et clairement décrite, dans les 7 jours suivant la découverte du défaut par le consommateur. Les réclamations reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite plus de temps, le fournisseur en accusera réception dans les 14 jours et indiquera quand le consommateur peut espérer une réponse plus détaillée.

Si une réclamation est jugée fondée, le fournisseur remplacera ou réparera le produit gratuitement, ou le remboursera, à sa discrétion. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas les obligations du fournisseur, sauf si celui-ci en dispose autrement par écrit. Si une réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent ou un organisme de règlement des litiges.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les contrats conclus entre le fournisseur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger. Cela ne porte pas atteinte aux droits impératifs de protection des consommateurs dont le consommateur dispose en vertu du droit de son pays de résidence.

Article 15 – Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à info@snufflematandco.com.