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Conditions générales de service

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Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de consulter ou d'utiliser notre site web. En consultant notre site web ou en utilisant une quelconque de ses parties, vous acceptez les Conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales du présent contrat, vous ne pouvez pas consulter le site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique existante est également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

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Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de se rétracter du contrat.
• Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec un fournisseur.
• Jour : jour calendaire.
• Transaction continue : transaction à distance portant sur plusieurs produits et/ou services, dans laquelle l'obligation de livrer et/ou d'accepter s'étend sur une période déterminée.
• Support d'information durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de conserver les informations qui lui sont adressées et de les consulter ultérieurement, sans que les informations conservées soient modifiées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter d'un contrat à distance pendant le délai de rétractation.
• Fournisseur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel des techniques de communication à distance sont utilisées pour conclure le contrat.
• Techniques de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément au même endroit.
• Conditions d'utilisation : les conditions d'utilisation du fournisseur.

Article 2 - Identité du fournisseur

Dénomination sociale :
Snuffle & Co.

Numéro d'enregistrement de la société :
95875999

Adresse e-mail professionnelle : info@snufflematandco.com

Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit des Pays-Bas.

Article 3 - Application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les offres faites par le fournisseur ainsi qu'à tous les contrats à distance et commandes conclus entre le fournisseur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, les présentes conditions générales doivent être portées à la connaissance du consommateur. Si cela n'est pas possible, il doit être indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est signé par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent, le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de manière à pouvoir les conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées en ligne et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.

Si, outre les conditions générales d'utilisation, des conditions particulières s'appliquent au produit ou au service, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de contradiction avec les conditions générales d'utilisation, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation sont jugées illégales ou nulles, en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions générales d'utilisation demeurent en vigueur et la disposition illégale sera remplacée sans délai par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale de la disposition illégale.

Les cas non couverts par les présentes conditions générales seront traités conformément à l'esprit de celles-ci. Toute ambiguïté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales sera interprétée conformément à l'esprit de celles-ci.

Article 4 - Offre

Si l'offre a une durée limitée ou est soumise à conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre. L'offre n'est pas contraignante. Le fournisseur a le droit de modifier ou d'adapter l'offre.

L'offre comprend une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer l'offre en connaissance de cause. Si le fournisseur utilise des images, celles-ci doivent refléter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas le fournisseur.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à l'annulation du contrat. Les images des produits donnent une représentation fidèle des produits proposés. Le fournisseur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne les droits et obligations découlant de l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais prélevés par les autorités du pays de destination sont à la charge du client, sauf indication contraire.
• Les frais d'expédition, le cas échéant.
• Les conditions de conclusion du contrat et les étapes à suivre à cette fin.
• Le droit de rétractation existant.
• Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
• La période pendant laquelle l'offre doit être acceptée ou la période pendant laquelle le fournisseur est lié par le prix.
• Le fait que le contrat sera ou non archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, la manière dont le consommateur peut y accéder.
• La manière dont le consommateur peut vérifier les informations qu'il a fournies concernant le contrat avant sa conclusion et les corriger, le cas échéant.
• Facultatif : les dimensions, les couleurs et les types de matériaux disponibles.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont énoncées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le fournisseur confirme immédiatement l'acceptation de l'offre par voie électronique. Si le fournisseur ne confirme pas l'acceptation, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le fournisseur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la transmission électronique des données et pour offrir un environnement électronique sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le fournisseur prend les mesures de sécurité appropriées.

Le fournisseur a le droit de vérifier, dans les limites de la loi, si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations financières, ainsi que tous les éléments et facteurs pertinents pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le fournisseur a des motifs valables de refuser de conclure le contrat, il peut rejeter la commande ou la demande ou fixer des conditions particulières pour l'exécution du contrat.

Avec le produit fourni au consommateur ou le service rendu, le fournisseur communique les informations suivantes par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les conserver sur un support durable :

1. l'adresse de contact du fournisseur, à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations
2. les conditions dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de résilier le contrat et les modalités d'exercice de ce droit, ou une mention claire indiquant que le droit de résilier le contrat n'est pas reconnu
3. des informations sur la responsabilité existante et le service après-vente
4. les informations visées à l'article 4 des présentes conditions générales, si le fournisseur ne les a pas communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat
5. les conditions de résiliation du contrat, s'il a été conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée. Tous les contrats sont conclus sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où le consommateur prend possession des produits ou le lendemain du jour où les produits sont reçus par un représentant du consommateur ayant informé le fournisseur de cette intention.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut ouvrir le produit ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour vérifier s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au fournisseur avec tous ses accessoires, propre et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables du fournisseur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le fournisseur dans les 90 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit adresser cette notification par écrit / par e-mail.

Une fois que le consommateur a notifié son intention d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prouver que le produit a été retourné dans le délai imparti, par exemple en présentant une preuve d'expédition. Si le consommateur n'informe pas le fournisseur de son intention d'exercer son droit de rétractation dans les délais prévus aux paragraphes 2 et 3, ou s'il ne retourne pas le produit au fournisseur, l'achat devient définitif.

Article 7 - Frais en cas de résiliation du contrat

Si le consommateur exerce son droit de résilier le contrat, les frais de retour des produits sont à sa charge. Les retours doivent être effectués vers la Chine et les frais d'expédition de retour s'élèvent à au moins $35. Si le consommateur a effectué un paiement, le fournisseur rembourse le montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat. Ce remboursement est toutefois subordonné à la réception du produit par la boutique en ligne ou à la présentation d'une preuve que le produit a été retourné dans son intégralité.

Article 8 - Exclusion du droit de résilier le contrat

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués spécifiquement pour le consommateur, qui se détériorent rapidement ou qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène (tels que les tapis de fouille qui ont été mâchés, souillés ou endommagés par l'usage), sauf si le produit est défectueux. La non-application de ce droit n'est valable que si elle a été clairement indiquée au consommateur avant l'achat.

Le droit de résilier le contrat ne peut être exclu que pour les produits :

1. qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur
2. qui ont un caractère manifestement personnel
3. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
4. qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
5. dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du fournisseur

Article 9 - Prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des variations de prix résultant de modifications des taux de taxation.

Nonobstant l'article précédent, le fournisseur peut proposer des produits ou services à des prix variant en fonction des fluctuations du marché financier, échappant à son contrôle. Le lien entre ces fluctuations et le caractère indicatif des prix mentionnés sera précisé dans l'offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

Les augmentations de prix intervenant plus de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le fournisseur les a stipulées et que :

1. elles résultent de dispositions législatives ou réglementaires, ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Tous les prix sont susceptibles de comporter des erreurs typographiques et des fautes de frappe. Le fournisseur n'est pas responsable des conséquences des erreurs typographiques et des fautes de frappe. En cas d'erreur typographique ou de faute de frappe, le fournisseur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et responsabilité

Le fournisseur s'engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux réglementations et/ou normes en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

La responsabilité assumée par le fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du fournisseur conformément au contrat.

Tout produit défectueux ou livré de manière incorrecte doit être signalé par écrit au fournisseur dans les 14 jours suivant la date de livraison.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable de l'aptitude finale des produits à l'usage personnel du consommateur, ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits. Nos tapis de fouille sont des produits d'enrichissement destinés à être utilisés sous surveillance et ne sont pas des jouets à mâcher.

La responsabilité ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits qui lui ont été livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers.
2. Les produits livrés ont été utilisés ou manipulés dans des conditions inhabituelles, sans surveillance, ou d'une manière non conforme aux instructions du fournisseur et/ou aux instructions d'entretien, y compris les dommages causés par le mâchonnement.
3. Le défaut résulte en tout ou en partie de l'usure normale.

Article 11 - Livraison et exécution

Le fournisseur apportera le plus grand soin à la réception des commandes de produits et à leur exécution.

Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le fournisseur exécutera les commandes qu'il a reçues dans un délai raisonnable, mais au plus tard 30 jours, sauf si le consommateur a accepté une date de livraison ultérieure.

En cas de retard de livraison ou si la commande ne peut